Le site et l’application « MONCLUB.ONLINE » (ci-après les « Applicatifs ») sont édités par la société GESTIONDATA, société à responsabilité limitée enregistrée au RCS d’Evry sous le n°823 772 884, dont le siège social est sis 14 bis rue Jeanne à Palaiseau (91120).
Les Applicatifs sont hébergés par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10.069.020 dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419 (téléphone : 09 72 10 10 07).
Le Directeur de la publication du site internet est M. Rachid Ziat, en sa qualité de Gérant.
Les Applicatifs s’adressent aux personnes inscrites ou souhaitant s’inscrire ou exerçant une activité professionnelle auprès d’une association (loi 1901) partenaire de la société GESTIONDATA (par exemple une association sportive), dont la liste figure sous le lien suivant : https://monclub.online (ci-après le ou les « Association(s) Partenaire(s) »).
Ils s’adressent ainsi tant (i) aux membres de l’Association Partenaire qu’aux personnes y exerçant une activité, (ii) à titre professionnel (par exemple, entraîneur pour une association sportive) ou (iii) à titre bénévole (ci-après le ou les « Utilisateur(s) »).
Elle a pour but de centraliser les besoins des Utilisateurs et des Associations Partenaires dans leurs relations quotidiennes et notamment pour la gestion de :
ci-après les « Services ».
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à toute inscription d’un Utilisateur sur les Applicatifs. L’Utilisateur reconnait accepter ces règles sans réserve, du seul fait de sa connexion aux Services proposés par la société GESTIONDATA via les Applicatifs.
Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs sur les Applicatifs où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur demande.
Les Services sont accessibles via l’application mobile téléchargeable gratuitement sur smartphone fonctionnant sous Android ou IOS.
La société GESTIONDATA se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles aux présentes CGU ainsi qu’aux Applicatifs. Aussi, tout Utilisateur est invité à prendre connaissance des CGU à chaque utilisation et est réputé avoir accepté lesdites modifications dès lors qu’il utilise les Services.
L’utilisation des Applicatifs nécessite la création d’un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur »).
L’Utilisateur titulaire d'un Compte Utilisateur dispose alors d'un accès à l'ensemble des Services.
Tout Utilisateur n’est autorisé à être titulaire que d’un seul Compte Utilisateur et une seule application mobile peut être installée sur son terminal mobile.
L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique aux fins de la création de son Compte Utilisateur sont conformes à la réalité et exactes.
L’Utilisateur certifie être âgé d’au moins 18 ans au moment de la création de son Compte Utilisateur. Le Compte Utilisateur qui concerne un enfant ou un adolescent de moins de 18 ans ne peut être créé et/ou administré que par une personne titulaire de l’autorité parentale.
L’Utilisateur accepte et reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiant et mot de passe associés à son Compte Utilisateur. En conséquence, l’Utilisateur accepte d’être le seul et unique responsable à l’égard de la société GESTIONDATA de tous actes effectués à partir de son Compte Utilisateur et de la protection de son mot de passe. Si l’Utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe et/ou de son Compte Utilisateur, il s’engage à en informer la société GESTIONDATA sans délai par courriel à l’adresse suivante : rachid.ziat@outlook.com
L’Utilisateur s’interdit de créer, publier, afficher ou mettre à disposition via les Applicatifs tous contenus :
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser les Applicatifs. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
La société GESTIONDATA met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les Applicatifs.
Les Applicatifs sont, en principe, accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La société GESTIONDATA ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités des Applicatifs et de leurs Services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, la société GESTIONDATA pourra interrompre l’accès aux Applicatifs et s'efforcera d'en avertir préalablement les Utilisateurs.
La structure générale des Applicatifs ainsi que les textes, images animées ou non, sons, qui y sont reproduits sont la propriété exclusive de la société GESTIONDATA.
Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle des Applicatifs et/ou de l’un de leurs éléments, faite sans l’autorisation écrite et préalable de la société GESTIONDATA, constituerait une contrefaçon susceptible d’entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.
La société GESTIONDATA accorde à l’Utilisateur une licence révocable, gratuite, incessible et non-exclusive et mondiale d’utiliser les Applicatifs en conformité avec les CGU pour la durée de validité de son Compte Utilisateur.
Les marques et/ou signes distinctifs de toute nature (notamment dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine) de la société GESTIONDATA et/ou de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur les Applicatifs, sont la propriété exclusive de la société GESTIONDATA.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques, signes ou logos, effectuée à partir des éléments des Applicatifs, sans l'autorisation expresse et préalable de la société GESTIONDATA, est strictement interdite.
Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs, la société GESTIONDATA s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations à caractère personnel concernant l’Utilisateur soient effectués conformément au Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à l’ensemble des dispositions de la réglementation française applicable en la matière.
Pour permettre l’ouverture d’un Compte Utilisateur et l’utilisation des Services, l’Utilisateur est tenu de renseigner les données suivantes :
Les données ci-dessus sont obligatoirement renseignées. A défaut, le Compte Utilisateur ne peut être attribué.
L’Utilisateur peut également, s’il le souhaite, importer sa photographie dans les Applicatifs afin qu’elle apparaisse sur son profil. Mais l’absence de photographie n’empêche pas l’attribution du Compte Utilisateur.
L’ensemble des données à caractère personnel qui sont communiquées à la société GESTIONDATA dans le cadre des Services sont ci-après intitulées les « Données ».
Les Données sont collectées et traitées sur la base exclusive du consentement de l’Utilisateur aux fins de :
La société GESTIONDATA prend toutes les garanties utiles pour préserver la sécurité des Données et, notamment, empêcher que des tiers non autorisés y aient accès.
Seuls peuvent avoir accès aux Données :
Les Données sont conservées pendant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur aux Applicatifs puis pour une durée de 3 (trois) ans postérieurement à sa désinscription.
La société GESTIONDATA conserve les Données de l’Utilisateur dans l’Union européenne. Toutefois, si elle devait transférer les Données à des sous-traitants ou partenaires hors de l’Union, elle s’assurerait que le traitement soit encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne qui permettent de garantir un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
En qualité de responsable de traitement, la société GESTIONDATA prend toutes les mesures permettant de préserver la sécurité et la confidentialité des Données et notamment pour empêcher qu’elles soient endommagées ou que des tiers non autorisés puissent y avoir accès.
A cette fin, elle assure la sécurité physique des bâtiments abritant ses systèmes informatiques, la sécurité de son système d’information ainsi que le contrôle des flux de Données. En outre, elle s’assure du respect par ses sous-traitants des mesures visant à la protection des Données qu’ils traitent au nom et pour le compte de la société GESTIONDATA.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l’Utilisateur dispose :
L’Utilisateur peut exercer ses droits tels que définis à l’article 5.5 en adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : rachid.ziat@outlook.com
Dans un souci de confidentialité et de protection des Données, la société GESTIONDATA doit s’assurer de l’identité de la personne avant de répondre à une telle demande. Aussi, toute demande tendant à l’exercice de ces droits devra être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité de l’Utilisateur, certifiée conforme à l’original.
En cas de contestation, l’Utilisateur est informé de ce qu’il dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L'inscription de l'Utilisateur est effectuée pour une durée indéterminée. En cas de manquement par l'Utilisateur à ses obligations telles que définies par les présentes CGU, la société GESTIONDATA se réserve le droit de résilier immédiatement, de façon temporaire ou définitive, son Compte Utilisateur et de lui refuser l'accès aux Applicatifs.
L'Utilisateur qui ne souhaite plus bénéficier des Services peut demander, à tout moment, la résiliation de son Compte Utilisateur en contactant la société GESTIONDATA à l’adresse électronique suivante : rachid.ziat@outlook.com
En cas de résiliation de l’inscription de l’Utilisateur pour quelque motif que ce soit, la société GESTIONDATA ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles de celle-ci sur l’organisation des relations entre l’Utilisateur et l’Association Partenaire.
L’Utilisateur est informé que les Applicatifs sont financés par les revenus de la publicité présente sur les Applicatifs en provenance d’annonceurs partenaires. La publicité se présente sous plusieurs formes telles que notamment des bandeaux ou des vignettes publicitaires ou des encarts publicitaires insérés sur les différentes pages des Applicatifs et portant la mention « Publicité ».
Grâce aux Données fournies par l’Utilisateur, et plus précisément concernant l’activité pratiquée, la publicité présente sur les pages de l’Applicatifs sera personnalisée eu égard à ses préférences, par exemple sportives.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas voir s’afficher de la publicité personnalisée, il peut en formuler la demande à l’adresse électronique suivante : rachid.ziat@outlook.com
L’opposition de l’Utilisateur aura pour conséquence que la diffusion de publicité sur les Applicatifs se poursuivra, mais qu’elle ne sera plus ciblée.
Le contenu des sites des annonceurs partenaires reste leur seule propriété. Les CGU ne s’appliquent pas aux contenus et offres des annonceurs partenaires et la responsabilité de la société GESTIONDATA ne saurait être engagée à cet égard à quelque titre que ce soit.
Lors de son inscription, l’Utilisateur a expressément consenti à recevoir de la part de GESTIONDATA, notamment, des publicités relatives à des offres de partenaires tiers.
Lors de l’envoi de telles publicités par sms ou par courriel à l’Utilisateur, celui-ci aura la faculté de s’opposer à la réception ultérieure de publicité en cliquant sur un lien spécialement prévu à cet effet.
La société GESTIONDATA ne saurait être responsable de l’accès par les Utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre des Applicatifs en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.
Les Utilisateurs ne peuvent établir de lien profond en direction des Applicatifs sans l’autorisation préalable et écrite de la société GESTIONDATA.
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation (ci-après le(s) « Cookie(s) »). Un Cookie permet à son émetteur de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur.
L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions aux Applicatifs et lors de l’utilisation des Services, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, smartphone, tablette etc.), pour le bon fonctionnement des Services ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les Cookies.
La société GESTIONDATA utilise des Cookies de performance et d’analyse qui fournissent des informations sur la façon dont les Applicatifs sont utilisés (statistiques sur le trafic du site telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
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Toute abstention éventuelle de la société GESTIONDATA de se prévaloir d’un droit ou d'une disposition des CGU ne saurait constituer une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition.
Si une disposition des CGU était inapplicable ou invalide, les autres dispositions des CGU demeureraient pleinement effectives, en vigueur et applicables.
Les CGU sont incessibles, intransférables et ne peuvent faire l'objet d'une sous-licence de la part de l’Utilisateur.
Les droits acquis par la société GESTIONDATA, au titre des CGU, peuvent être librement cédés ou transférés ou faire l’objet d’une licence par la société GESTIONDATA, sans restriction, à l’exception des Données relatives aux Utilisateurs dans la limite du respect des présentes CGU.
Les titres des paragraphes reproduits dans les CGU ont une valeur purement informative à l’exclusion de toute valeur légale ou contractuelle.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de différend entre un Utilisateur et la société GESTIONDATA, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Evry, nonobstant une pluralité de défendeurs ou un appel en garantie.